Toutes les collectivités (communes, groupement de communes, départements, régions) doivent désormais publier leurs actes réglementaires en ligne.
Sont ainsi concernés des documents tels que : délibérations, arrêtés, règlements de police, règlements intérieurs de service public ou encore procès-verbaux de réunions…
Cette solution permet une plus grande visibilité des décisions prises par le Maire et le Conseil Municipal, et en simplifie l’accès. Comme avant, pour les personnes qui le souhaitent, les documents seront également disponibles sur demande en mairie aux horaires d’ouverture habituels.
Pour consulter et télécharger les actes administratifs de la ville de Nanteuil-le-Haudouin
