Enquête publique

Date
27/09/2022

Enquête publique

Du lundi 12 septembre au mardi 27 septembre 2022, il sera procédé dans notre commune à une enquête publique en vue du transfert d'office sans indemnité dans le domaine public communal de la voie privée ouverte à la circulation publique cadastrée section ZM n°262, lieu-dit Bel Air, situé Charles Baudelaire à Nanteuil-le-Haudouin.

Monsieur MAINECOURT Jean-Yves est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire la présente enquête publique.

Le dossier sera consultable à l'accueil de la mairie aux horaires habituels d'ouverture pendant toute la durée de l'enquête.

Un registre d'enquête sera tenu à la disposition du public également en mairie. Les intéressés pourront y consigner leurs observations..

Ils pourront aussi les adresser par écrit à l'adresse ci-dessous :

Monsieur le commissaire enquêteur
Mairie - Service urbanisme
8 place de la République - 60400 NANTEUIL-LE-HAUDOUIN


Permanences ouvertes au public du Commissaire enquêteur (en mairie) :

lundi 12 septembre de 10h00 à 12h00
mardi 27 septembre de 14h00 à 16h00

 

 

 

Arrêté n°2022/198 - Portant sur l'ouverture d'une enquête publique