Arrêté Préfectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale.
Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre du Cadastre, aidé d'un chaîneur, sera amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan.
Constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, démolitions, etc
Période d'intervention : 05/12/2022 au 15/01/2023.
Le géomètre est autorisé, dans l'exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi N° 374 du 6 Juillet 1943, article 1er.
Je vous demande donc de lui réserver un bon accueil.
Gilles Sellier
Maire de Nanteuil-le-Haudouin
Télécharger l'arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale -Nanteuil le Haudouin
.p
Télécharger P • 505KB
Ville de Nanteuil le Haudouin 8 place de la République 60440 Nanteuil le Haudouin 03 44 88 38 00-accueil@nlh60.fr