Télécherger l'arrêté n°2022/198
Du lundi 12 septembre au mardi 27 septembre 2022:
Il sera procédé dans notre commune à une enquête publique en vue du transfert d'office sans indemnité dans le domaine public communal de la voie privée ouverte à la circulation publique cadastrée section ZM n°262, lieu-dit Bel Air, situé Charles Baudelaire à Nanteuil-le-Haudouin.
Monsieur MAINECOURT Jean-Yves est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire la présente enquête publique. Le dossier sera consultable à l'accueil de la mairie aux horaires habituels d'ouverture pendant toute la durée de l'enquête.
Un registre d'enquête sera tenu à la disposition du public également en mairie. Les intéressés pourront y consigner leurs observations...
Ils pourront les adresser par écrit à l'adresse ci-dessous :
Monsieur le commissaire enquêteur Mairie - Service urbanisme 8 place de la République - 60400 NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
Permanences ouvertes au public du commissaire enquêteur (en mairie) :
Lundi 12 septembre de 10h00 à 12h00
Mardi 27 septembre de 14h00 à 16h00
Télécherger l'arrêté n°2022/198
Ville de Nanteuil le Haudouin 8 place de la République 60440 Nanteuil le Haudouin 03 44 88 38 00-accueil@nlh60.fr